C-26, r. 185 - Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes

Texte complet
14. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité de la formation en orthophonie et audiologie (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 124).
D. 1042-97, a. 14.